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Brève
03 May 2016
Horizon Immobilier

Question : lors d’une vente, les propriétaires peuvent-ils passer par une autre agence que celle qui leur a vendu initialement leur bien ? La Cour de cassation a statué en faveur des détenteurs du logement, qui n’ont plus d’obligation auprès de « leur agent » dès lors que le mandat d’exclusivité a expiré. 

Dispositif, Logement
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1606524/immobilier-la-vente-est-libre-apres-l-expiration-du-mandat-d-exclusivite
Le Figaro
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