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Brève
17 March 2017
Horizon Immobilier

Le Conseil d'Etat surprend en invalidant la décision de l'ex Premier ministre Manuel Valls de limiter l'encadrement des loyers à la capitale. Il prévoit ainsi l'application de cette mesure dans 28 agglomérations, ciblées à l'origine par la loi Alur.

Dispositif
https://www.capital.fr/immobilier/l-encadrement-des-loyers-redevient-obligatoire-dans-les-grandes-villes-1214529
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