Assurance-vie : la loi Sapin 2 validée par le Conseil constitutionnel

12 décembre 2016
Assurance-vie : la loi Sapin 2 validée par le Conseil constitutionnel

Les sages jugent la loi Sapin 2 conforme à la constitution et permet donc au Haut conseil de stabilité Financière (HCSF) de bloquer les retraits d'assurance vie en cas de crise.

A lire sur Investir Les Echos