Assureur emprunteur : les juges en plein désaccord
30 mai 2016
Si la loi semblait jusque-là favorable aux emprunteurs en les autorisant à se rendre dans une autre banque pour un crédit, la Cour de cassation est revenue sur cette tendance. Toutefois, lors d'un litige, la Cour de Douai a désavoué la décision de sa grande sœur en se plaçant du côté des consommateurs.
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