Logement social : La Cour des comptes remet en cause les aides publiques

Un référé de la Cour des comptes, rendu public le 18 septembre dernier, préconise la suppression de l'exonération de l'impôt sur les sociétés octroyée aux bailleurs sociaux. Le document fait état de 3 recommandations : la suppression de l'IS, le remplacement de la taxe foncière sur les propriétés bâties et la simplification de la TVA.