Libérez-vous de votre loyer à fonds perdus et devenez propriétaire grâce au Bail Réel Solidaire (BRS)

Vous en avez assez de voir votre loyer partir en fumée chaque mois ? Vous rêvez de devenir propriétaire, mais les prix de l’immobilier semblent inaccessibles ? Le Bail Réel Solidaire (BRS) pourrait être LA solution que vous attendiez. Peu connu mais incroyablement avantageux, ce dispositif innovant permet d’acquérir un logement à un prix réduit tout en bénéficiant de nombreux avantages fiscaux.

Imaginez : devenir propriétaire de votre résidence principale, rester proche de votre travail, de l'école de vos enfants, et du quartier que vous aimez, le tout à un prix abordable. C'est exactement ce que le BRS vous offre. En rendant la propriété accessible à un plus grand nombre, tout en soutenant le développement durable et l'inclusion sociale, le BRS est bien plus qu'une simple solution immobilière – c'est une opportunité de transformer votre rêve en réalité sans compromettre votre budget ni vos aspirations.

Découvrez dans cet article comment le BRS peut vous libérer des contraintes locatives et vous ouvrir les portes de la propriété, même dans les zones les plus tendues du marché immobilier.

Le BRS, qu’est-ce que c’est ?

Le Bail Réel Solidaire (BRS) est une initiative immobilière révolutionnaire introduite progressivement entre 2016 et 2019 grâce à la loi ALUR. Son objectif principal est de faciliter l'accès à la propriété pour les ménages modestes dans les zones où les prix immobiliers sont particulièrement élevés.

Comment fonctionne le Bail Réel Solidaire ?

Le BRS permet aux ménages éligibles d'acquérir un bien immobilier à un prix considérablement réduit, jusqu'à 30 % moins élevé que les prix du marché. Cette économie substantielle est rendue possible en dissociant la propriété du bâti (maison ou appartement) de celle du foncier (terrain). Concrètement, vous devenez propriétaire du logement neuf ou en VEFA, tout en louant le terrain à l’Office Foncier Solidaire moyennant un loyer modeste de 1 €/m²/mois, établi dans le cadre d’un bail réel solidaire d’une durée de 80 ans.

Qu’est-ce qu’un OFS (Organisme Foncier Solidaire) ?

Un Organisme Foncier Solidaire (OFS) est une entité à but non lucratif ou à lucrativité limitée, agréée et placée sous le contrôle du préfet de région. Sa mission principale est d'acquérir des terrains, qu'ils soient bâtis ou non, et d'en conserver la propriété à long terme. Cette démarche vise à constituer un parc immobilier durable destiné à l'accession à la propriété ou à la location pour des ménages à revenus modestes.

Les OFS sont les seuls habilités à proposer le Bail Réel Solidaire (BRS) et sont responsables de sélectionner les ménages éligibles en vérifiant leur conformité aux critères définis, notamment en termes de ressources et de capacités financières.

L'OFS joue également un rôle crucial dans l'encadrement des prix de revente des logements tout au long de la durée du Bail Réel Solidaire. Cette mesure garantit que les logements restent abordables pour les générations futures, contribuant ainsi à la stabilité sociale et à la pérennité du dispositif.

Opter pour l’achat en BRS, quels avantages ?

• Des économies jusqu’à 30 % sur le prix d’achat de votre logement par rapport au marché local
• Une TVA réduite à 5,5 %, si le logement est neuf
• Un abattement de la taxe foncière, selon la commune
• La possibilité de financer l’achat avec un PTZ (Prêt à Taux Zéro)
• La durée du bail est « rechargeable » afin de le rendre perpétuel, ce qui sécurise la valeur du bâti sur le long terme

Les conditions à respecter pour bénéficier du BRS

Pour être éligible au dispositif du BRS, 4 conditions doivent être respectées :

1) Projet d’achat de résidence principale : sans possibilité de location ou de sous-location.

2) Revenus des ménages : le revenu fiscal de référence de l’année N-2 ne doit pas dépasser un certain plafond, variant en fonction de la localisation* du logement et de la composition du foyer.

Plafond de ressources - en vigueur depuis le 1er janvier 2024 (en €)*

*Zone Abis : Paris et 76 communes d’Ile-de-France

Zone A : Agglomération parisienne, Côte d’Azur et communes particulièrement tendues (Genevois, Lyon, Annecy, Deauville, Bordeaux…)

Zone B1 : Agglomérations de plus de 250 000 habitants, pôles de la grande couronne parisienne, pourtour de la Côte d’Azur, Outre-mer et quelques agglomérations au marché tendu

Zone B2 : Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, communes périphériques des secteurs tendus (grande couronne parisienne, zones littorales ou frontalières, Corse)

Zone C : Reste du territoire

 3) Redevance mensuelle : versement d’un loyer mensuel de 1€/m²/ mois à l’OFS, indexé sur l’IRL.

4) Revente encadrée : à des ménages sous conditions de ressources et à prix plafonné ; rechargement du bail de sa durée initiale à chaque revente ou donation.

Que se passe-t-il en cas de revente sous BRS ?

Si vous souhaitez revendre votre bien acquis sous Bail Réel Solidaire (BRS), la première étape est de contacter votre Organisme Foncier Solidaire (OFS). L'OFS évaluera la valeur de votre logement en fonction de son état et des conditions du marché local, en utilisant l’indice Insee des Notaires comme référence.

Si vous ne parvenez pas à trouver un acquéreur au bout d'un an, l'OFS s'engage à racheter votre bien, vous garantissant ainsi la finalisation de la transaction.

En cas d'augmentation de la valeur de votre logement, sachez que la plus-value sera limitée. Le prix de revente est encadré pour garantir que le logement reste accessible à un nouveau ménage modeste, conformément aux objectifs du BRS de maintenir des logements abordables.